☀️ L’été est là, et avec lui la traditionnelle vague de congés payés.

Mais attention : si la période estivale rime avec repos pour les salariés, elle implique pour les employeurs un certain nombre d’obligations à anticiper, sous peine de désorganisation ou d’erreurs en paie.

Dates, règles de report, arrêts maladie, organisation RH... Voici les points essentiels à connaître pour passer un été serein en tant qu’employeur.

L’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leur congés, dans le cadre de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. Le non-respect de cette obligation peut entrainer des sanctions.

📅 1. Un cadre à respecter pour fixer les dates de congés payés

C’est au salarié de faire part de ses souhaits de congés à l’employeur. Mais c’est bien l’employeur qui reste décisionnaire sur les dates, dans le respect de certaines règles :

• Informer un mois à l’avance : l’ordre des départs doit être communiqué aux équipes au moins un mois avant le départ effectif.
• Tenir compte de critères objectifs : ancienneté, situation familiale, contraintes de service…
• Consulter le CSE, si vous en avez un, en cas de changement des règles en place.

📝 Notre conseil : formalisez l’ordre des départs (affichage, mail collectif…) pour prévenir tout malentendu.

🤒 2. Arrêt maladie pendant les congés : quelles conséquences ?

Un salarié tombe malade pendant ses vacances ? Il peut, dans certains cas, demander le report de ses jours de congés non pris.

Le report n’est pas automatique : des justificatifs sont nécessaires, et tout dépend du type d'arrêt. N’hésitez pas à nous consulter pour vérifier si le report est possible et comment l’appliquer correctement.

📆 3. Fractionnement des congés : des jours supplémentaires à prévoir ?

Le fractionnement des congés peut ouvrir droit à des jours de congés supplémentaires, notamment si le salarié n’a pas pu prendre ses 4 premières semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre.

L’employeur doit informer 2 mois à l’avance de la période retenue pour la prise de congés. S’il applique la période l’égale du 1er mai au 31 octobre, il doit donc informer les salariés avant le 1er mars.

• Dans certains cas, 1 à 2 jours de congés supplémentaires peuvent être dus.
• Des conventions collectives peuvent prévoir des règles dérogatoires ou la possibilité pour le salarié de renoncer à ces jours.
• Vérifiez ce que prévoit votre convention ou accord d’entreprise.

👥 4. Anticiper l’organisation RH en période estivale

La clé d’un été réussi ? L’anticipation. Pour éviter les tensions ou les retards, organisez-vous dès maintenant :

• Planifiez les remplacements en fonction des périodes d’absences prévisibles
• Externalisez certaines missions, comme la paie, pour garantir la continuité de vos obligations sociales
• Rappelez les règles internes (procédure de demande de congés, délais de prévenance, règles de télétravail pendant l’été…)

💡Vous avez des questions sur l'organisation RH estivale ou le suivi des congés ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner.

La gestion des congés est un levier de bien-être salarié et un point de vigilance en paie.

Assurez-vous d’être à jour dans vos obligations, et n’hésitez pas à nous confier l’audit de vos pratiques RH ou la gestion externalisée de votre paie pendant l’été.