Facturation électronique : préparez-vous dès aujourd’hui avec COGEFI HOFA
Que contient ce dossier ?
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur à partir de septembre 2026.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, seront concernées à terme par l’émission et la réception de factures électroniques.
Chez COGEFI HOFA, nous avons anticipé cette évolution pour en faire une opportunité de simplification et d’efficacité pour nos clients.
Notre rôle : vous informer, vous accompagner, et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre activité.
👉 Sur cette page, découvrez tout ce qu’il faut savoir :
- les principes de la réforme,
- les notions clés d’e-invoicing et d’e-reporting,
- le fonctionnement du schéma en Y,
- et notre proposition d’accompagnement personnalisé avec une plateforme agréée simple et collaborative [en cours].
Les points clés à retenir de la réforme
La facturation électronique va bien au-delà d’un simple passage à l’envoi des factures par voie numérique. Elle implique de nouvelles obligations, allant de l’usage de formats structurés et normés des factures, de leurs envois ainsi que de la transmission des données de transaction et de paiement, via des plateformes spécialisées, à l’administration fiscale. Cette transformation numérique implique pour certaines entreprises une refonte complète de leurs processus de facturation, mais elle ouvre également la voie à une gestion plus efficace et transparente de leurs transactions commerciales. Elle devrait également contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et améliorer la traçabilité des transactions. Cette mesure s’inscrit en lien avec une directive européenne qui vise à généraliser l’utilisation de la facturation électronique au sein de l’Union européenne. Plusieurs pays européens ont déjà mis en place des dispositifs de facture électronique, comme l’Italie, l’Espagne ou le Portugal.
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a défini le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA, domiciliés en France et à la transmission des données de transaction.
Définitions de la RFE
1) E-invoicing : Facture électronique BtoB domestique
Facture électronique pour toutes les opérations (ventes /prestations de services) entre assujettis à la TVA en France
2) E-reporting B2B international : Transmission des données de transactions B2B international
Transmission des données de facture si le fournisseur ou le client professionnel est situé dans ou hors de l’UE
3) E-reporting B2C : Transmission des données de transaction BtoC
Transmission du chiffre d’affaires (quel que soit le montant) réalisé par jour avec des particuliers ou des personnes morales non assujetties à la TVA (ex. associations)
4) E-reporting des données de paiement
Transmission des données d’encaissement par le fournisseur / prestataire, uniquement sur les prestations de services, quel que soit le montant facturé hors option sur les débits, hors opérations auto-liquidées.